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L'essentiel par l'éditeur
Les règles funéraires en France imposent un cercueil par corps, avec des exceptions pour les enfants sans vie et leur mère. Les cercueils doivent être conformes aux normes de résistance, d'étanchéité et de biodégradabilité. Les urnes, destinées aux cendres après crémation, doivent respecter la dignité du défunt. Les corbillards et voitures de deuil doivent suivre les prescriptions du CGCT. Les cendres ne peuvent plus être conservées à domicile, et la fabrication de cercueils par des particuliers est réglementée.
Le principe qui vaut en la matière est un corps par cercueil. Toutefois, ce principe connaît 2 dérogations :
A savoir
Le §1 de l’article R. 2213-20 du CGCT, récemment modifié par l’article 1 du décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire, prévoit que « le couvercle du cercueil est muni d’une plaque gravée indiquant l’année de décès et, s’ils sont connus, l’année de naissance, le prénom, le nom de famille et, s’il y a lieu, le nom d’usage du défunt ».
A noter
Un nouveau décret n° 2018-966 publié le 8 novembre 2018 relatif aux cer...
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Pratique des opérations funéraires
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